Conditions Générales de Vente - Atlantis Télévision

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICE ATLANTIS TÉLÉVISION

POST PRODUCTION

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales (ci-après dénommées les « Conditions » ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société ATLANTIS TÉLÉVISION, société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 38, quai du point du jour 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 487 515 017, d’une part et le « Client ». Elles s’appliquent à toutes les prestations de services réalisées pour le compte du Client, qu’il s’agisse de prestations de tournage et/ou de post-production.

Il convient de préciser que l’ensemble des stipulations des présentes sont applicables tant aux prestations de tournage que de post-production.

ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES PRESTATIONS

ATLANTIS TELEVISION est un Groupe spécialisé dans l’activité de tournage et de post-production de contenus audiovisuels et/ou dans la fourniture aux producteurs de ces contenus, d’un savoir-faire, des prestations de services et de moyens techniques permettant la création et fabrication dans les meilleures conditions de ces contenus audiovisuels.

Plus précisément, elle met à la disposition de ses Clients des moyens techniques matériels leur permettant de réaliser le tournage et la post-production de leurs productions. Elle fournit une assistance pour la mise en œuvre et l’exploitation du matériel et gère les plannings de tournage et de post-production. Elle s’occupe de l’organisation et de la gestion des serveurs et des rushes ainsi que du suivi des prestations. Elle met à la disposition du Client du personnel affecté à l’exécution et à la bonne marche des productions.

ARTICLE 3 : ACCEPTATION DES CONDITIONS

Pour toute commande passée, ATLANTIS TÉLÉVISION et le Client reconnaissent que les Conditions Générales de vente constituent un engagement définitif du Client. Lors du passage d’une commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de vente. De ce fait, toute commande, quelle qu’elle soit, implique l’adhésion et l’acceptation totale, irrévocable et sans réserve du Client aux Conditions Générales de vente qui régissent les ventes, de toutes natures, de la société ATLANTIS TÉLÉVISION.

ATLANTIS TÉLÉVISION se réserve le droit de les modifier à tout moment. Ces Conditions Générales annulent et remplacent tous accords précédents écrits ou verbaux. Sauf dérogation expresse et formelle, les Conditions Générales prévalent sur toutes autres conditions générales de vente y compris sur celles du Client.

ARTICLE 4 : COMMANDE ET LIVRAISON

Une commande implique l’acceptation expresse et sans réserve, par le Client, de l’intégralité des présentes Conditions.

ATLANTIS TÉLÉVISION n’est liée contractuellement qu’après réception et acceptation expresse par elle du bon de commande, dûment signé par le Client, précisant les informations nécessaires à l’identification du Client, la nature, la durée et le prix des prestations vendues conformes aux termes du devis communiqué par ATLANTIS TÉLÉVISION. La mise à disposition des prestations intervient à la date convenue contractuellement.

Si en cours de travaux, le Client souhaite ajouter une prestation à sa commande initiale, un nouveau devis sera établi et transmis au Client. En revanche, si en cours de travaux le Client rajoute une prestation, elle sera automatiquement due comme l’ensemble de la prestation.

Toute prestation commandée, démarrée, diffusée ou non, faisant l’objet ou non de plannings, engendre, de façon irrévocable, une obligation de paiement pour le Client de l’intégralité de la prestation passée, en cours et à venir, discutée ou faisant l’objet des plannings et/ou devis.

Tout devis établi par ATLANTIS TELEVISION constitue les conditions particulières applicables au Client qui viennent compléter ou modifier les présentes Conditions Générales de vente. Toute annulation n’est recevable que lorsqu’elle est formulée au moins trois mois avant la date de démarrage des prestations.

ARTICLE 5. CONTREPARTIES ET CONDITIONS FINANCIERES

5.1. Devis

Pour chaque projet soumis, ATLANTIS TELEVISION émettra un devis. Les offres tarifaires d’ATLANTIS TELEVISION sont présentées à titre indicatif et peuvent par conséquent faire l’objet d’une augmentation unilatérale sous réserve de l’acceptation du devis par le Client. Toutes les prestations font l’objet de devis personnalisés notamment du fait des demandes spécifiques et propres à chaque production. La durée de validité de tout devis ne saurait être supérieure à un (1) mois.

ATLANTIS TELEVISION pourra solliciter du Client le paiement d’un acompte au moment de la passation de commande et pourra légitimement subordonner le commencement des prestations au règlement dudit acompte. Le solde pourra être facturé par phase d’avancement des prestations selon l’échéancier mentionné au devis.

Il est entendu que, pour les prestations dont la métrique de facturation est à l’heure, ladite facturation se fera au prorata du réel consommé avec un minimum indivisible d’une heure.

Il est convenu, en cas de demandes particulières et inhabituelles de la part du Client (volume, délais, contraintes horaires…) et/ou de demandes non chiffrées dans le devis, qu’ATLANTIS TELEVISION pourra proposer un prix forfaitaire spécifique au Client pour accord préalable : les Parties échangeront alors de bonne foi en vue de l’établissement dudit devis et sa validation entraînera l’émission de la facture correspondante.

5.2. Echéancier de facturation

Lorsque le devis porte sur une Saison : les prestations feront l’objet d’une facturation suivant l’échéancier prévu au devis,
Lorsque le devis porte sur une ou plusieurs production(s) : 100% du prix de la facture devra être acquitté à la fin d’exécution des prestations correspondantes.

5.3. Conditions de paiement

Les factures, qu’elles soient périodiques ou uniques, sont payables dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la date d’émission de la facture correspondante.

5.4. Adresse de facturation

ATLANTIS TELEVISION, service comptabilité, 38 quai du Point du jour 92100 Boulogne-Billancourt.

ARTICLE 6 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ D’ATLANTIS TELEVISION

ATLANTIS TÉLÉVISION s’engage à fournir au Client des prestations et du Matériel en parfait état de marche et de propreté et à fournir ses meilleurs efforts afin de le dépanner et de remplacer le Matériel victime d’un problème technique. Eu égard à la fragilité des Matériels mis à disposition, ATLANTIS TÉLÉVISION n’est tenu que d’une obligation de moyens.

ATLANTIS TÉLÉVISION n’encourra aucune responsabilité en cas de non-respect, par le Client ou ses équipes, des recommandations d’utilisation ou plus généralement en cas de mauvaise utilisation par lui du Matériel de post-production.

Dans tous les cas, la responsabilité d’ATLANTIS TÉLÉVISION, si elle est établie, se limitera au remboursement du coût de la prestation. Au-delà de ce montant, le Client renonce expressément à tout recours à l’encontre d’ATLANTIS TÉLÉVISION.

En outre, ATLANTIS TÉLÉVISION ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages matériels ou immatériels, directs ou indirects, subis par un tiers du fait des prestations effectuées. En conséquence, le Client s’engage expressément à garantir ATLANTIS TÉLÉVISION contre tout recours qui pourrait être formé à son encontre par un tiers et à l’indemniser de toute somme qu’elle pourrait être condamnée à verser le cas échéant.

Plus généralement, le Client renonce expressément à tout recours à l’encontre d’ATLANTIS TÉLÉVISION au titre de tous dommages indirects, quels qu’ils soient, subis par lui.

La responsabilité d’ATLANTIS TÉLÉVISION ne peut en aucun cas être recherchée en cas de force majeure au sens où l’entendent les juridictions françaises.

Pour l’ensemble des prestations effectuées quelles qu’elles soient, dans et en dehors des espaces de fabrication d’ATLANTIS TÉLÉVISION, tout événement imprévisible, irrésistible et ayant les traits de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, ne saurait, sans aucune réserve, engager la responsabilité contractuelle ou extracontractuelle d’ATLANTIS TÉLÉVISION. Il en va de même pour tout évènement extérieur à ATLANTIS TELEVISION qui l’empêcherait de réaliser les prestations sollicitées par le Client ou l’obligerait à les effectuer dans des conditions ruineuses. Cette clause ne souffre d’aucune exception.

ARTICLE 7 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le Client s’engage à veiller au bon fonctionnement du Matériel ainsi qu’à la bonne tenue des locaux mis à disposition par ATLANTIS TELEVISION pour les prestations. Il assumera toutes les charges d’entretien y afférentes et sera tenu pour responsable des détériorations, dégradations et plus généralement de tous dommages leurs étant causés. Toute remise en état diligentée en cours ou après une prestation sera effectuée aux frais du client.

A la demande du Client, le service de maintenance d’ATLANTIS TÉLÉVISION pourra intervenir dans les meilleurs délais. Les frais de déplacement, de maintenance et d’intervention ainsi que tous les frais de remplacement du Matériel le cas échéant seront facturés au Client selon les tarifs en vigueur au jour de la commande.

Le Client autorise ATLANTIS TÉLÉVISION à exercer tout contrôle de l’utilisation et de l’entretien du Matériel et s’engage à faciliter la tâche de toute personne mandatée à cet effet par ATLANTIS TÉLÉVISION.

S’il constatait une anomalie ou une avarie dans le fonctionnement du Matériel ou si le Matériel a causé un accident, le Client s’engage à le signaler sans délai à ATLANTIS TÉLÉVISION.

Le Client s’engage à utiliser le Matériel conformément à sa destination et aux préconisations d’ATLANTIS TELEVISION.

ARTICLE 8 : CLAUSE PÉNALE

Le paiement est exigible dès réception de la facture. A l’échéance indiquée sur la facture et à défaut de paiement intervenu à cette échéance, le Client s’engage à verser à ATLANTIS TÉLÉVISION une indemnité égale à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une somme de 40 euros par facture impayée correspondant à l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée par ATLANTIS TÉLÉVISION au Client, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant précité. Ces sommes sont exigibles au jour de la première mise en demeure.

En cas de paiement partiel, cette clause pénale sera applicable proportionnellement.

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNEES (RGPD)

Conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679 (RGPD), le Client peut exercer son droit d’accès aux données le concernant, de rectification, d’effacement, demander une limitation du traitement, s’y opposer ou en demander la portabilité en contactant contact@atlantistv.fr.

ARTICLE 10 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions prévaudront sur tous autres documents et notamment sur les propres conditions générales du Client.

ARTICLE 11 : RÈGLEMENT DES LITIGES

Il est entendu que seule la loi française est applicable aux relations contractuelles entre ATLANTIS TÉLÉVISION et le Client. ATLANTIS TÉLÉVISION et le Client s’engagent à trouver une solution amiable en cas de litige pouvant survenir entre eux à l’occasion de l’exécution des présentes.

Dans l’hypothèse où aucun accord ne pourrait être trouvé, toute contestation relative devra alors être portée devant le Tribunal de commerce de Nanterre.

TOURNAGE

ARTICLE 12 : TARIFICATION ET DURÉE DE LOCATION

En cas d’annulation de réservation de Matériel dans un délai de moins de 24 heures à la date de remise contractuellement convenue, la totalité du montant de la commande sera due par le Client.

Si le Client souhaite se faire livrer le Matériel, les frais de livraison, d’installation et de reprise lui seront facturés en supplément.

Avant tout enlèvement, le Client devra tester l’ensemble du matériel dans les salles d’essais prévues à cet effet pour s’assurer du bon fonctionnement du matériel et de sa conformité à la commande.

Toute réclamation du Client relative à un dysfonctionnement quelconque, un vice ou toute autre altération du Matériel devra être formulée par le Client dans un délai de 48 heures à compter de la remise du Matériel.

Les risques liés au transport du Matériel, quel que soit le transporteur et le mode de transport utilisé, sont à la charge du Client qui en assume l’entière responsabilité.

12.1 : Tarifs

Les tarifs à prendre en compte sont ceux indiqués sur les devis, dans la limite de validité y étant inscrite. Les prix s’entendent hors taxe. Le Client est réputé avoir pris connaissance et accepté le prix concerné à l’émission de la commande. Il convient de préciser que la facturation est indépendante de l’utilisation ou non du Matériel par le Client.

Les factures sont payables à la date d’échéance qui y figure.

En cas de non-paiement à l’échéance d’une seule facture, le Client sera tenu de verser à ATLANTIS TÉLÉVISION des pénalités de retard calculées conformément aux dispositions desdites factures. En outre, en cas de défaut de paiement d’une facture, 15 jours après la réception d’une lettre de relance restée sans effet, ATLANTIS TÉLÉVISION aura la possibilité de procéder à la résiliation de plein droit du contrat de location et d’exiger la restitution immédiate du Matériel aux frais du Client, sans préjudice de toute autre action qu’il se réserve la possibilité d’intenter ou de tous autres dommages-intérêts qu’il se réserve la possibilité de réclamer le cas échéant, et notamment de la conservation par lui, du dépôt de garantie versé dans les conditions de l’article 15 ci-dessous.

12.2 : Durée

La durée de location est fixée sur le contrat et ou le bon de commande. Elle n’est pas modifiable sauf disposition expresse contraire.

La durée de location est exprimée en journées. La durée « week-end » s’étend par l’enlèvement du Matériel le vendredi à partir de dix-sept (17) heures à sa restitution le lundi matin avant dix (10) heures. La location sera, en tout état de cause, facturée jusqu’à restitution complète du Matériel.

Le Client qui désire conserver le Matériel pour une durée excédant celle prévue sur le contrat de location ou le bon de commande devra en avertir ATLANTIS TÉLÉVISION par écrit au moins 48 heures avant la date de restitution initialement prévue. Dans le cas contraire, les journées de retard lui seront facturées selon des tarifs spécifiques communiquées au Client. En cas d’acceptation d’ATLANTIS TÉLÉVISION sur la prorogation de la location, celui-ci appliquera les tarifs spécifiques précités calculés au prorata temporis. ATLANTIS TÉLÉVISION se réserve le droit de refuser la prorogation de location dans l’hypothèse où le Matériel aurait déjà été réservé par un autre client.

La location longue durée s’entend d’une location supérieure à un mois. Elle sera facturée chaque fin de mois et bénéficiera de tarifs spécifiques communiqués au client.

ARTICLE 13 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ D’ATLANTIS TELEVISION

ATLANTIS TÉLÉVISION s’engage à remettre au Client le Matériel en parfait état de marche et de propreté et à fournir ses meilleurs efforts afin de le dépanner et de remplacer le Matériel victime d’un problème technique. Eu égard à la fragilité des Matériels loués, ATLANTIS TÉLÉVISION n’est tenu que d’une obligation de moyens.

ATLANTIS TÉLÉVISION n’encourra aucune responsabilité en cas de non-respect, par le Client, des recommandations d’utilisation ou plus généralement en cas de mauvaise utilisation par lui du Matériel.

Dans tous les cas, la responsabilité d’ATLANTIS TÉLÉVISION, si elle est établie, se limitera au remboursement du coût de la location du Matériel concerné. Au-delà de ce montant, le Client renonce expressément à tout recours à l’encontre d’ATLANTIS TÉLÉVISION.

En outre, ATLANTIS TÉLÉVISION ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages matériels ou immatériels, directs ou indirects, subis par un tiers du fait de la location du Matériel. En conséquence, le Client s’engage expressément à garantir ATLANTIS TÉLÉVISION contre tout recours qui pourrait être formé à son encontre par un tiers et à l’indemniser de toute somme qu’elle pourrait être condamnée à verser le cas échéant.

Plus généralement, le client renonce expressément à tout recours à l’encontre d’ATLANTIS TÉLÉVISION au titre de tous dommages indirects, quels qu’ils soient, subis par lui.

La responsabilité d’ATLANTIS TÉLÉVISION ne peut en aucun cas être recherchée en cas de force majeure au sens où l’entendent les juridictions françaises.

Pour l’ensemble des prestations effectuées qu’elles quel soient, dans et en dehors des espaces de fabrication d’ATLANTIS TÉLÉVISION, tout événement imprévisible et irrésistible et ayant les traits de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, ne saurait, sans réserve, engagé la responsabilité contractuelle ou extracontractuelle d’ATLANTIS TÉLÉVISION.

ARTICLE 14 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le Client s’engage à veiller à la garde et à la conservation du Matériel loué et de ses accessoires en parfait état. Il assumera toutes les charges d’entretien y afférentes et sera tenu des détériorations, dégradations et plus généralement de tous dommages causés au Matériel ou à ses accessoires le cas échéant. Toute remise en état diligentée en cours de location par le Client sera effectuée à ses frais avec l’autorisation préalable et écrite d’ATLANTIS TÉLÉVISION.

Le transfert de la garde et de la responsabilité du Matériel s’opère dès la prise en charge de celui-ci par le Client ou par un tiers mandaté.

Au sens de l’article 1242 du Code civil, le Client supporte la garde et la responsabilité du Matériel jusqu’à complète restitution du Matériel et de ses accessoires.

A la fin de la période de location, le Client a la possibilité de prendre et de ramener lui-même le Matériel ou de confier cette mission à un tiers mandaté, à ses risques et périls.

Avant tout enlèvement, le Client devra tester l’ensemble du Matériel dans les salles d’essai prévues à cet effet pour s’assurer du bon fonctionnement du Matériel et de sa conformité à la commande. Il reconnaît en conséquence avoir reçu le Matériel en parfait état de marche et renonce à tout recours à l’encontre d’ATLANTIS TÉLÉVISION.

S’il constatait une anomalie ou une avarie dans le fonctionnement du Matériel ou si le Matériel a causé un accident, le Client s’engage à le signaler sans délai à ATLANTIS TÉLÉVISION.

Le Client s’engage à utiliser le Matériel conformément à sa destination et aux préconisations d’ATLANTIS TÉLÉVISION. Il s’interdit notamment d’utiliser le Matériel ou ses accessoires à l’occasion de mises en scène ou de tournages susceptibles de leur causer un dommage.

Le Client s’interdit de sous-louer, prêter, ou plus généralement d’une manière ou d’une autre, de mettre à disposition d’un tiers le Matériel sans l’accord préalable et exprès d’ATLANTIS TÉLÉVISION.

ARTICLE 15 : DÉPÔT DE GARANTIE

Lors de la commande, le Client verse à ATLANTIS TÉLÉVISION un dépôt de garantie d’un montant correspondant à la valeur à neuf du Matériel.

En aucun cas le Client ne pourra se prévaloir du versement de ce dépôt de garantie pour se soustraire au paiement du prix de la location.

Ce dépôt de garantie est retourné au Client après restitution intégrale du Matériel et de ses accessoires, vérification de ceux-ci et paiement de l’intégralité des sommes de quelque nature que ce soit restant à la charge du Client.

En cas de dommage causé au Matériel, de perte, de vol ou de casse irrémédiables de celui-ci, le dépôt de garantie sera intégralement conservé par ATLANTIS TÉLÉVISION jusqu’à complète indemnisation par le Client, ou tout autre tiers habilité, de la valeur de remplacement du Matériel et de l’intégralité des dommages directs ou indirects -au titre desquels notamment les pertes d’exploitation calculées dans les conditions de l’article 16 ci-dessous- subis par elle ; sans préjudice de toute autre action qu’ATLANTIS TÉLÉVISION se réserve la possibilité d’intenter ou de tous autres dommages-intérêts qu’elle se réserve la possibilité de réclamer le cas échéant, et notamment de la résiliation du contrat.

Dans l’hypothèse où le dépôt de garantie n’aurait pas été versé par le Client au moment de la passation de la commande ou s’il s’avérait être inférieur au montant des dommages, quels qu’ils soient, subis par ATLANTIS TÉLÉVISION, le Client devra alors, dans le délai de 5 jours ouvrés à compter de la demande qui lui sera faite par ATLANTIS TÉLÉVISION, indemniser ou faire son affaire d’indemniser ATLANTIS TÉLÉVISION au titre de la valeur de remplacement et de l’intégralité des dommages directs et indirects subis par elle.

Pour tout préjudice concernant du Matériel, une indemnité d’immobilisation sera exigible à la fin de la location litigieuse, et ce jusqu’au paiement intégral du Matériel volé, perdu, cassé notamment.

ARTICLE 16 : INDEMNISATION DES PERTES D’EXPLOITATION D’ATLANTIS TÉLÉVISION

Les pertes d’exploitation résultant des dommages occasionnés au Matériel pendant la période de location et nécessitant des réparations font l’objet d’une indemnisation spécifique au profit d’ATLANTIS TÉLÉVISION.

Le préjudice résultant de ces pertes d’exploitation est calculé en tenant compte de la durée de la période d’indisponibilité du Matériel, à concurrence d’une somme de 50 % du prix HT journalier de location en vigueur au jour prévu de la restitution du Matériel, par jour d’indisponibilité.

La période d’indemnisation du Matériel commence à courir à l’issue d’un délai de 5 jours francs à compter de la date de restitution du Matériel contractuellement convenue lors de la passation de la commande et court jusqu’au jour où le Matériel est à nouveau disponible pour la location ou jusqu’à complet remboursement du Matériel, des dommages et pertes subis.

ARTICLE 17 : ASSURANCE DU MATÉRIEL

ATLANTIS TÉLÉVISION assure tout son Matériel et ses accessoires afin de les couvrir contre les dommages qui pourraient leur être causés. La participation du Client aux frais d’assurance est de 7% HT du montant total du devis de location de Matériel.

En cas de survenance d’un sinistre et sur tout sinistre, il est convenu que le Client devra prendre en charge une franchise de 850 euros HT pour tout le Matériel qui est ou a été sinistré et de 15% du montant HT des dommages en cas de vol, perte, escroquerie avec un minimum de 850€ HT et un maximum de 3500€ HT.

Cette assurance ne couvre que la France métropolitaine. Le Matériel utilisé à l’étranger, dans les conditions de l’article 18 ci-dessous, doit donc faire l’objet d’une assurance spécifique à la charge du Client pour laquelle il devra fournir à ATLANTIS TÉLÉVISION une attestation mentionnant les risques couverts, les exclusions de garantie, le montant des garanties et la territorialité.

En outre, il est expressément convenu, que tout Client refusant d’acquitter la participation aux frais d’assurance susmentionnée devra prendre en charge l’intégralité des dépenses et frais engendrés par la casse, la perte, le vol ou la détérioration du Matériel notamment, ceci comprenant en sus le remboursement de la valeur à neuf du Matériel sinistré.

ARTICLE 18 : EXPORTATION DU MATÉRIEL LOUÉ

Le Client s’engage à ne pas sortir le Matériel du territoire de la France métropolitaine sauf autorisation préalable écrite d’ATLANTIS TÉLÉVISION 48 heures avant. En cas d’autorisation, ATLANTIS TÉLÉVISION délivrera au Client le carnet ATA requis pour toute sortie de Matériel vers l’étranger (hors Union Européenne).

Cependant, le Client reste entièrement responsable de l’accomplissement des formalités d’assurances nécessaires. Ainsi, les conséquences de toute nature (dégâts, pertes, vols) notamment en raison du transit ou lors de l’immobilisation en douane du Matériel, sont à la charge exclusive du Client.

ARTICLE 19 : EXPLOITATION DU MATÉRIEL EN MILIEU À RISQUE

Toute utilisation du Matériel en zone climatique extrême ou dans un pays considéré comme « à risque » pour la conservation du Matériel doit être stipulée lors de la réservation par le Client. Dans le cas contraire, la responsabilité d’ATLANTIS TÉLÉVISION s’agissant du bon fonctionnement du matériel ne pourra être engagée.